lundi 30 janvier 2017

Faut-il s’inspirer du « spoil system » ?

Dans un entretien paru dans Le Parisien, le désormais ex-candidat à la primaire de gauche Arnaud Montebourg avait présenté plusieurs propositions, dont l’idée d’un « spoil system à la française » qui retiendra ici notre attention.

Le « spoil system », ou « système des dépouilles », est un principe de gouvernance en vigueur aux États-Unis ; il entraîne le remplacement automatique des hauts fonctionnaires à chaque alternance. Le président Trump compte ainsi remplacer plus de 4.100 fonctionnaires fédéraux qui entreront en fonction après avoir été auditionnés et confirmés par le Sénat.

Ce principe prend pour postulat de départ qu’un gouvernement doit compter sur une administration fidèle qui remplira d’autant mieux sa mission qu’elle sera en accord avec la politique de la nouvelle majorité, évitant ainsi l’inertie d’une administration bureaucratique qui, par esprit de classe ou par opposition partisane, freinerait la mise en place de la politique pour laquelle le nouveau gouvernement a été investi par le suffrage populaire. « Le président décide, la majorité vote et derrière ça casse ? » pestait, en octobre dernier, Nicolas Sarkozy, lui aussi favorable au système des dépouilles.

Outre la loyauté et la rapidité d’exécution des nouvelles politiques, ce système a l’avantage de diversifier la composition de l’administration : elle ne forme plus une caste endogame, mais un ensemble de profils divers appelés aux affaires pour la durée du mandat. À l’expiration de celui-ci, si la majorité n’est pas reconduite, ils regagnent leurs domaines d’origine. On ne peut donc parler de « carrière » dans l’administration états-unienne, contrairement à la France où le statut de haut fonctionnaire permet de passer des décennies à jongler entre différents postes d’administrateur, de directeur de tel office ou tel cabinet.
L’ENA n’ayant pas d’équivalent outre-Atlantique, il est courant d’y voir des juristes, des universitaires, des chefs d’entreprise, des journalistes ou des communicants être recrutés dans l’administration pour mettre leurs compétences au service d’un gouvernement dont ils partagent l’essentiel des valeurs, en occupant des postes dans les ministères ou dans les différents offices fédéraux. 

Le passage du secteur privé à l’administration (et vice versa) ne constitue nullement un tabou. Il arrive donc souvent qu’un entrepreneur occupe un poste important avant de repasser ensuite dans le secteur privé. Un strict contrôle parlementaire est cependant exercé pour éviter tout conflit d’intérêts.

En France, la fonction publique a, en théorie, une tradition de loyauté au pouvoir, quel qu’il soit. En pratique, on assiste à un jeu de chaises musicales lors de chaque alternance : les hauts fonctionnaires proches du nouveau pouvoir sont souvent promus aux postes clés ; les autres vont siéger dans d’obscures agences à l’utilité discutable. C’est ainsi qu’en 1981, Mitterrand a remplacé 84 % des préfets et 70 % des directeurs d’organismes d’État pour avoir une administration acquise à sa cause afin de mettre en œuvre sa politique avec efficacité. Ses successeurs ont fait de même.
Si ce principe tacite existe en pratique, pourquoi continuer à le nier hypocritement au lieu d’en reconnaître la légalité et l’utilité ?

 Nicolas Kirkitadze

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