mercredi 25 janvier 2017

Le Parlement britannique devra être consulté sur l’activation du Brexit

La Cour suprême britannique a statué aujourd’hui que le gouvernement de Theresa May devrait obtenir l’aval du Parlement de Westminster pour entamer la procédure de divorce avec l’Union européenne, mais pas celui des parlements écossais et nord-irlandais.

La Cour a rejeté le recours de la Première ministre qui souhaitait recourir à une disposition nommée « prérogative royale » pour invoquer sans l’aval des élus l’article 50 du traité européen de Lisbonne ouvrant la voie au « Brexit ».

En novembre, la Haute Cour de Londres avait donné gain de cause à ses opposants, dont la femme d’affaires Gina Miller et le gouvernement écossais, qui jugent indispensable que le Parlement soit consulté dans la mesure où la sortie de l’UE privera les Britanniques de droits qui leur ont été accordés à Westminster.
» Theresa May prête à rompre totalement avec l’Europe

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